MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
Titulaire : Fco. Javier Sierra
Statut : Entrepreneur individuel / Travailleur indépendant
Adresse fiscale : c/Anoia 26 - 08211 Castellar del Vallès (Barcelone) - Espagne
Adresse e-mail : hola@estudisierra.es
Téléphone : 93 742 60 81
Site web : www.estudisierra.es
Ci-après, le titulaire sera désigné sous le nom d’Estudi Sierra.
Activité de l’entreprise
Estudi Sierra exerce son activité dans les domaines de l’impression, du marquage, de la personnalisation et de la production de supports graphiques et publicitaires, en proposant des solutions aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers.
Parmi les principaux produits et services proposés figurent l’impression numérique et grand format, les vinyles et adhésifs personnalisés, le marquage de véhicules, les présentoirs et roll-ups, les affiches et panneaux, les plaques et la signalétique, les trophées et distinctions, les cadeaux d’entreprise, les produits promotionnels ainsi que d’autres articles personnalisés.
Les produits commercialisés sur ce site web peuvent être fabriqués ou personnalisés à la commande, conformément aux spécifications choisies par le client. La disponibilité indiquée dans la boutique concerne principalement les matériaux nécessaires à leur fabrication. Par conséquent, certains produits sont fabriqués expressément après réception de la commande.
Estudi Sierra se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer des produits et des services de son catalogue, ainsi que de mettre à jour leurs caractéristiques, leurs prix et leurs conditions de commercialisation.
2. OBJET
Les présentes mentions légales régissent l’accès au site web d’Estudi Sierra, sa navigation et son utilisation, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation, de la fourniture et/ou de la souscription des produits et services susceptibles d’y être proposés.
L’accès au présent site web et la navigation sur celui-ci confèrent à l’utilisateur cette qualité et impliquent l’acceptation des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.
Estudi Sierra se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer à tout moment les contenus, services, conditions et autres éléments composant le site web, sans préavis.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web avec diligence, de manière appropriée et licite, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, de l’ordre public et des droits des tiers.
Il est expressément interdit d’utiliser le site web pour :
- Effectuer des activités contraires à la législation en vigueur.
- Endommager les systèmes physiques ou logiques du titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre programme ou matériel nuisible.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux espaces restreints du site web.
- Utiliser les contenus du site web à des fins illicites ou non autorisées.
L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices qu’il pourrait causer en conséquence du non-respect de ces obligations.
4. ACTIVITÉ COMMERCIALE
Estudi Sierra exerce des activités liées à la commercialisation et à la personnalisation de produits, à l’impression, au marquage, à la publicité, aux articles promotionnels, aux cadeaux d’entreprise, aux présentoirs, aux trophées, aux vinyles, aux adhésifs et à d’autres produits liés à la communication visuelle et à la personnalisation.
Les caractéristiques, les prix, les conditions de fabrication et de personnalisation ainsi que la disponibilité de chaque produit sont ceux indiqués sur la fiche produit correspondante ou au cours du processus d’achat.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus présents sur ce site web, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, images, créations graphiques, logos, illustrations, vidéos, icônes, code source, structure et conception du site web, sont la propriété d’Estudi Sierra ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification, communication au public ou autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web est interdite sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présentés sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs.
6. RESPONSABILITÉ
Estudi Sierra s’efforcera de veiller à ce que les informations publiées sur le site web soient exactes et à jour, sans toutefois garantir que les contenus soient en permanence exacts, complets ou exempts d’erreurs.
Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages susceptibles de résulter :
- D’interruptions ou de dysfonctionnements du site web.
- De la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles d’affecter l’appareil de l’utilisateur.
- D’une utilisation inappropriée du site web par l’utilisateur.
- Des contenus de sites web tiers accessibles par des liens présents sur ce site.
- De circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable.
Estudi Sierra pourra suspendre temporairement l’accès au site web lorsque cela sera nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site web peut contenir des liens vers des pages ou des services appartenant à des tiers.
Estudi Sierra ne contrôle pas les contenus, services, politiques ou pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité à leur égard. La présence de ces liens n’implique pas nécessairement l’existence d’une relation, d’une approbation ou d’une recommandation de la part d’Estudi Sierra.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité correspondante.
L’utilisateur peut consulter ces informations sur la page dédiée à la Politique de confidentialité disponible sur ce site web.
9. COOKIES
Ce site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation, d’analyser l’utilisation du site et, le cas échéant, d’afficher des contenus ou des publicités personnalisés.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion sont disponibles dans la Politique relative aux cookies correspondante.
10. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET CONDITIONS CONTRACTUELLES
L’achat de produits sur cette boutique en ligne est soumis aux Conditions générales de vente correspondantes, qui précisent notamment le processus d’achat, les prix, les moyens de paiement, les conditions de livraison, les produits personnalisés, le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, les garanties et la procédure de réclamation.
Avant de finaliser un achat, le client pourra consulter ces conditions et devra les accepter lorsque cela sera requis.
11. PRODUITS PERSONNALISÉS
Pour les produits fabriqués ou personnalisés conformément aux spécifications fournies par le client, celui-ci est responsable de vérifier l’exactitude des textes, images, dimensions, couleurs, logos et autres éléments transmis, ainsi que de disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation.
Estudi Sierra ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d’erreurs présentes dans les fichiers ou les données fournis par le client lorsque ceux-ci ont été utilisés conformément aux instructions reçues.
Les conditions spécifiques applicables aux produits personnalisés sont définies dans les conditions générales de vente correspondantes.
12. DROIT APPLICABLE
Les relations entre Estudi Sierra et l’utilisateur sont régies par la législation espagnole en vigueur.
Tout litige susceptible de survenir en lien avec l’accès au site web, son utilisation ou l’achat de produits et de services sera soumis aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu’aux autres réglementations en vigueur.
Pour les consommateurs et les utilisateurs, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles impératives de compétence territoriale applicables.
13. CONTACT
Pour toute question concernant ce site web, ses produits ou ses services, vous pouvez contacter Estudi Sierra aux coordonnées suivantes :
Titulaire : Fco. Javier Sierra
E-mail : hola@estudisierra.es
Téléphone : 93 742 60 81
Adresse : c/Anoia 26 - 08211 Castellar del Vallès (Barcelone) - Espagne
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026