CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions régissent l’accès au site web www.estudisierra.es et son utilisation, ainsi que l’achat des produits et services proposés sur la boutique en ligne.
Le titulaire du site web est :
Titulaire : Fco. Javier Sierra
Statut : Entrepreneur individuel / Travailleur indépendant
Adresse fiscale : c/Anoia 26 - 08211 Castellar del Vallès (Barcelone) - Espagne
Adresse e-mail : hola@estudisierra.es
Téléphone : 93 742 60 81
Site web : www.estudisierra.es
L’accès au site web et son utilisation, ainsi que la passation de toute commande, impliquent l’acceptation des présentes conditions.
2. OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de régir la relation contractuelle entre Estudi Sierra et les utilisateurs ou clients passant commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
Estudi Sierra commercialise notamment des produits d’impression, de marquage, des vinyles, des adhésifs, des présentoirs, des roll-ups, des bâches, des articles promotionnels, des cadeaux d’entreprise, des trophées et d’autres produits personnalisés.
Les caractéristiques spécifiques de chaque produit sont celles indiquées sur sa fiche produit, dans le devis correspondant ou dans la documentation associée à la commande.
3. CAPACITÉ À CONTRACTER
Pour effectuer un achat, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Lorsqu’il effectue un achat au nom d’une entreprise, d’une entité ou d’une organisation, le client déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour contracter en son nom.
Estudi Sierra pourra demander des informations complémentaires lorsque cela sera nécessaire pour vérifier les données de la commande.
4. PROCESSUS D’ACHAT
Pour effectuer un achat, le client doit sélectionner les produits souhaités, choisir les options de personnalisation correspondantes, saisir les informations demandées et finaliser le processus de commande.
Avant de valider sa commande, le client pourra vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les caractéristiques, les frais d’expédition et le prix total.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de toutes les informations saisies avant de confirmer sa commande.
La passation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions et, le cas échéant, l’obligation de procéder au paiement.
Le bouton ou la fonctionnalité permettant de finaliser l’achat doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement.
5. PRIX
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site web au moment de l’achat.
Sauf indication expresse contraire, les prix incluent les taxes applicables conformément à la législation en vigueur.
Les frais d’expédition, lorsqu’ils s’appliquent, seront affichés au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Estudi Sierra se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché, Estudi Sierra pourra en informer le client et lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.
6. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits commercialisés par Estudi Sierra peuvent être fabriqués ou personnalisés selon les indications fournies par le client.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude des textes, images, logos, couleurs, dimensions, quantités, fichiers et autres informations communiqués avant de confirmer sa commande.
Le client déclare disposer des droits, licences ou autorisations nécessaires à l’utilisation des images, photographies, logos, marques, textes et autres contenus qu’il fournit à Estudi Sierra pour la fabrication de sa commande.
Le client sera responsable de toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation des contenus qu’il a fournis.
Lorsque cela sera nécessaire, Estudi Sierra pourra demander au client de confirmer les maquettes, fichiers définitifs, épreuves ou esquisses avant le lancement de la production.
Une fois une épreuve ou un design approuvé par le client, toute modification ultérieure pourra entraîner des frais supplémentaires et/ou une modification du délai de livraison.
7. TOLÉRANCES DE FABRICATION ET DE COULEUR
Pour certains produits d’impression, de marquage, textiles, vinyles, bâches, articles promotionnels et autres produits personnalisés, de légères différences de couleur, de dimensions, de finition ou de positionnement peuvent apparaître par rapport aux images affichées à l’écran ou aux épreuves numériques.
Ces différences peuvent notamment être dues aux caractéristiques des matériaux, aux systèmes d’impression, aux écrans utilisés, aux profils colorimétriques et aux procédés de fabrication.
Les légères variations inhérentes au processus de fabrication qui n’affectent pas substantiellement la fonctionnalité ou les caractéristiques du produit ne seront pas considérées comme des défauts.
8. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Lorsqu’un produit ne peut être fourni pour des raisons de disponibilité, de fabrication ou pour toute autre circonstance, Estudi Sierra en informera le client et pourra proposer une solution de remplacement, fixer un nouveau délai ou procéder, le cas échéant, à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées.
9. MODES DE PAIEMENT
Estudi Sierra pourra proposer différents modes de paiement, qui seront indiqués au cours du processus d’achat.
Si le client choisit le paiement par virement bancaire, la commande pourra rester en attente jusqu’à confirmation de la réception du montant correspondant.
Le client devra effectuer le virement dans le délai indiqué au cours du processus d’achat.
Lorsque cela sera nécessaire pour accélérer le traitement de la commande, Estudi Sierra pourra demander au client un justificatif de virement.
Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, Estudi Sierra pourra annuler la commande, après en avoir informé le client lorsque cela sera nécessaire.
10. DÉBUT DE LA PRODUCTION
Pour les produits personnalisés, la production commencera une fois que toutes les conditions nécessaires auront été remplies, notamment, le cas échéant :
- La confirmation de la commande.
- La confirmation du paiement.
- La réception correcte des fichiers nécessaires.
- L’approbation du design ou de l’épreuve, lorsque celle-ci est requise.
Les délais de fabrication commenceront à courir à partir du moment où toutes ces conditions auront été remplies.
11. LIVRAISON ET DÉLAIS
Les délais de livraison indiqués sur le site web, dans les devis ou dans les confirmations de commande sont donnés à titre indicatif, sauf indication expresse contraire.
Ces délais peuvent varier en fonction du produit, de la quantité, du niveau de personnalisation, de la disponibilité des matériaux, de l’approbation des designs, du transport et d’autres circonstances liées à la production.
Estudi Sierra informera le client de tout incident important susceptible d’affecter le délai prévu.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors du processus d’achat.
Le client doit s’assurer que l’adresse et les coordonnées de livraison fournies sont exactes.
12. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit vérifier l’état extérieur du colis au moment de la livraison.
Si l’emballage présente des dommages visibles, il est recommandé de le signaler au transporteur et d’en informer Estudi Sierra dans les meilleurs délais.
En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client devra contacter Estudi Sierra en fournissant, dans la mesure du possible, des photographies du produit et de son emballage, ainsi que le numéro de commande.
Estudi Sierra examinera chaque incident et proposera, le cas échéant, la solution prévue par la législation applicable.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le client a légalement la qualité de consommateur et que le produit acheté ne relève d’aucune des exceptions prévues par la législation applicable, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal prévu.
En règle générale, ce délai est de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Le droit de rétractation doit être exercé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Estudi Sierra dans le délai applicable.
Le consommateur devra retourner le produit dans le délai légal prévu et prendra en charge, le cas échéant, les frais directs de retour.
Les remboursements seront effectués conformément aux délais et aux conditions prévus par la législation en vigueur.
14. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Dans les cas prévus par la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les produits d’impression, de marquage, les vinyles, les adhésifs, les textiles personnalisés, les cadeaux d’entreprise, les articles promotionnels, les trophées et les autres produits fabriqués spécifiquement selon les indications du client.
L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en cas de produit défectueux, incorrect ou non conforme au contrat.
15. GARANTIE ET CONFORMITÉ
Les produits vendus aux consommateurs sont soumis à la garantie légale de conformité applicable conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de défaut de conformité, le consommateur pourra exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi.
Lorsque le problème résulte d’une erreur commise par le client lors de la transmission des fichiers, textes, dimensions, designs ou instructions de personnalisation, Estudi Sierra pourra être exonéré de responsabilité si cette circonstance peut être démontrée.
16. RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Pour signaler un incident, demander un retour ou déposer une réclamation, le client peut contacter Estudi Sierra par les moyens suivants :
Adresse e-mail : hola@estudisierra.es
Téléphone : 93 742 60 85
Dans la mesure du possible, le client devra indiquer le numéro de commande et expliquer le motif de sa réclamation.
Les retours devront être effectués conformément aux instructions fournies par Estudi Sierra et dans le respect de la réglementation applicable.
17. ANNULATION DES COMMANDES
Le client peut demander l’annulation d’une commande en contactant Estudi Sierra.
Si la commande n’est pas encore entrée en production, la possibilité de l’annuler sera étudiée.
Pour les produits personnalisés, une fois la fabrication commencée, l’annulation pourra ne plus être possible lorsque la législation applicable autorise cette exclusion, notamment pour les produits fabriqués spécifiquement pour le client.
Si la commande a déjà été fabriquée, préparée ou expédiée, les conditions applicables au produit et la législation en vigueur pourront s’appliquer.
18. CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client garantit que les contenus fournis pour la fabrication de ses produits ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun élément dont l’utilisation serait illégale.
Estudi Sierra pourra refuser de fabriquer toute commande dont le contenu serait manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Le client assumera la responsabilité découlant de l’utilisation des contenus qu’il a fournis pour la fabrication de sa commande.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les designs, photographies, textes, illustrations, logos, éléments visuels, codes et autres contenus du site www.estudisierra.es sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans l’autorisation correspondante est interdite.
Les contenus fournis par les clients demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
20. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles fournies par les clients seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité d’Estudi Sierra.
21. COOKIES
Le site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser certaines fonctions d’analyse ou de publicité.
Les informations relatives aux cookies utilisés et à leur gestion sont disponibles dans la Politique relative aux cookies correspondante.
22. RESPONSABILITÉ
Estudi Sierra s’efforcera de maintenir les informations publiées sur son site web à jour et exactes, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs.
Estudi Sierra ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des défaillances techniques, des cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable.
Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légalement reconnus aux consommateurs et aux utilisateurs.
23. MODIFICATION DES CONDITIONS
Estudi Sierra pourra modifier les présentes conditions lorsque cela sera nécessaire pour les adapter à des évolutions législatives, commerciales, techniques ou liées au fonctionnement du site web.
Les conditions applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
Dans les relations avec les consommateurs et les utilisateurs, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Lorsque le contrat est conclu entre entreprises ou professionnels, les parties pourront, dans la mesure autorisée par la loi, soumettre leurs litiges aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
25. CONTACT
Pour toute question, tout incident ou toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Estudi Sierra
Titulaire : Fco. Javier Sierra
Adresse fiscale : c/Anoia 26 - 08211 Castellar del Vallès (Barcelone) - Espagne
Adresse e-mail : hola@estudisierra.es
Téléphone : 93 742 60 81
Site web : www.estudisierra.es
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026